Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par la société BatSign, SARL au capital de [montant], dont le siège social est situé 142 rue des Rosiers - Marché Malassis - Stands 206/207, 93400 Saint Ouen, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro].
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par BatSign à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande passée auprès de BatSign implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande et renoncer à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions d'achat.
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet, par téléphone, ou directement dans nos locaux. Elles ne sont définitives qu'après confirmation écrite de notre part et règlement de l'acompte éventuellement demandé.
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée au prix indiqué. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Modalités de paiement acceptées :
Un acompte de 30% minimum est exigé à la commande pour les fabrications sur mesure. Le solde est payable à la livraison ou à l'enlèvement des marchandises.
Les délais de fabrication indiqués sur notre site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif. BatSign s'efforce de les respecter, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à des causes indépendantes de sa volonté.
La livraison est effectuée :
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dommages apparents, il doit les signaler immédiatement au transporteur sur le bon de livraison et nous en informer par écrit dans un délai de 48 heures.
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des produits doit nous être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s'applique pas :
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés en parfait état.
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées lors de l'achat.
Pour les enseignes lumineuses, la garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et ne s'applique pas aux dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien ou d'une installation non conforme aux recommandations de BatSign.
Tous les éléments de notre site internet, ainsi que les documents techniques et commerciaux mis à la disposition de nos clients, sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.
Le client s'engage à ne pas reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans notre autorisation préalable écrite.
BatSign s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter la confidentialité des informations fournies. Les données personnelles recueillies lors des commandes sont destinées à la gestion des commandes, à la facturation et à l'établissement d'un fichier clientèle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en nous contactant par email à contact@batsign.fr.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ville], même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 30 avril 2025
